Participez au développement de l’apprentissage

Comme chaque année, les trois chambres consulaires (Agriculture, Métiers & Artisanat et Commerce & Industrie), s’unissent pour la collecte de la taxe d’apprentissage. Une collecte essentielle puisqu’elle permet le financement des formations à caractère professionnel et technologique, dont l’apprentissage.

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Cet impôt vous permet de participez ainsi à la formation des professionnels de demain et à leur accession à l’emploi. C’est aussi l’occasion de contribuer au développement économique des entreprises, artisans et agriculteurs des territoires du Grand Est.
Vous pouvez verser votre Taxe d’Apprentissage à l’OCTA Interconsulaire Grand Est, fruit de l’union des 3 chambres consulaires .

Vous êtes ainsi assurés sur 3 aspects :

  • la facilitation de vos versements dans le respect de la législation et avec le souci d’une grande proximité au travers de nos 8 points de collecte.
  • le respect de vos choix d’affectation avec un système de traçabilité unique.
  • la certitude que les fonds que vous aurez versés retourneront dans vos territoires (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne).

Les documents à télécharger :

Vous avez jusqu’au 28 février 2018 pour effectuer votre versement. Passé ce délai, le paiement de régularisation ne pourra se faire qu’auprès du service des Impôts avec une majoration de 100%.

Teacher with students in mechanics working on bike

Zoom sur la taxe d’apprentissage

Qu’est ce que c’est ? Cette taxe permet de financer par les entreprises les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

Qui la paye ? Elle est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

N’est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n’y possédant aucune exploitation et n’y réalisant aucun bénéfice, et donc n’étant pas soumise à l’impôt.