En 2020, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué, conformément aux dispositions prises au sein de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
En raison de la crise COVID-19, les échéances de paiement ont été repoussées. Explications
Nouvelles échéances
Nous vous avions informé du fait que la taxe d’apprentissage due en 2020, calculée sur la masse salariale de 2019, pour être prise en compte, devait être versée entre le 1er juin 2019 et le 31 mai 2020.
En raison de la période de crise sanitaire que nous traversons, le Gouvernement a pris la décision, exceptionnellement cette année, de repousser le versement de ce solde au 1er juillet 2020. Ce report du versement est acté dans un projet de décret portant diverses mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, le décret devrait paraître à partir du 1er juin.
La particularité du dispositif ne change pas, en effet, l’employeur peut toujours effectuer son versement directement auprès des établissements de son choix parmi ceux habilités à percevoir la taxe, dont les listes sont diffusées sur le site de la Préfecture Grand Est. (www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/Region-et-institutions/L-action-de-l-etat/Taxe-d-apprentissage/Taxe-d-apprentissage-2020-comment-percevoir-le-solde-de-la-taxe)
Aussi, pour vous acquitter de votre versement vous pouvez soutenir les Centre d’Aide à la Décision (CAD) ou le Service Jeunes et Entreprises des Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Ils œuvrent avec les CFA à la promotion de vos métiers et de l’apprentissage.
Taxe d’apprentissage : nouvelles modalités
Désormais, la taxe d’apprentissage se divise en deux parts :
- l’une collectée par les Opérateurs de Compétences
- l’autre est destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et représente 13 % du produit de la taxe d’apprentissage (cette part ne concerne pas les entreprises en l’Alsace/Moselle).