Le Conseil de la Formation

Depuis le 1er juillet 2022, le Conseil de la Formation n’existe plus. Changement important pour le financement de vos formations si vous êtes chef d’une entreprise artisanale ou conjoint collaborateur.

Vos conseillers CMA sont toujours là pour vous accompagner et vous informer sur les solutions de prise en charge des formations !

Une nouvelle loi

La loi de février 2022 « en faveur de l’activité professionnelle indépendante » modifie les dispositifs de financement des formations professionnelles.

Objectif : plus de simplicité et une harmonisation entre artisans, commerçants et professions libérales.

Jusqu’alors si vous étiez chef d’entreprise artisanale ou conjoint collaborateur dans le Grand Est, vous pouviez financer vos formations soit par le Conseil de la Formation, soit par le FAFCEA, le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale. Vos formations seront désormais financées uniquement par le FAFCEA. Il devient le seul fonds habilité par l’État pour financer des formations techniques, métiers ou transversales de la CMA Grand Est.

De nouvelles habitudes à prendre …

Afin d’éviter les ruptures dans le financement des formations, le CMA Grand Est vous invite à retrouver toutes les informations sur les demandes de financement.

Si votre entreprise n’a pas accès à internet, envoyez votre demande de financement par courrier postal à FAFCEA – 14 rue Chapon – 75003 Paris

De nouvelles évolutions sont à prévoir dans les prochains mois, puisque le FAFCEA doit cesser au 31 décembre. Un nouveau Fonds d’Assurance Formation unique devrait voir le jour. La contribution des entreprises artisanales pour alimenter ce futur fonds sera toujours prélevée par l’URSSAF.

Par ailleurs, les salariés des entreprises artisanales continuent de financer deux autres dispositifs pour financer leurs formations : le Compte Personnel de Formation via un prélèvement de la Caisse des Dépôts et le Conseil en Évolution Professionnelle.

Des formations proches de vous …

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