COVID 19 | URGENCE ARTISANAT

Tout le réseau des CMA du Grand Est est mobilisé pour accompagner et soutenir les entreprises artisanales dans cette période délicate.

Nos services restent ouverts et
nos conseillers à votre disposition pour vous renseigner.

GESTION DE SORTIE DE CRISE/JAUGE

Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il supprime notamment les jauges dans les commerces, les restaurants, les foires et salons, ainsi que les mesures restrictives en outre-mer, sauf en Guyane où l’état d’urgence sanitaire est toujours en vigueur. (cf lien suivantPour info, le département des Landes reste dans la troisième phase du déconfinement jusqu’au 6 juillet inclus. (cf lien suivant)

Vaccination

La vaccination est ouverte aux professionnels les plus exposés au virus, sans critère d’âge, depuis le 24 mai. Sont notamment éligibles :

  • Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
  • Les professionnels des services funéraires et mortuaires.(cf lien suivant)
protocolES

PROTOCOLE DE REOUVERTURE

Le 19 mai marque la reprise d’activité dans plusieurs secteurs. Commerces, hôtels, cafés, restaurants, marchés et événementiel (traiteurs, congrès, séminaires, foires et salons), fêtes foraines :

Consultez le protocole sanitaire renforcé qui vous concerne.


PROTOCOLE SANITAIRE

DOCUMENTS UTILES

Téléchargez votre D1

Kit de communication – Rappel des mesures sanitaires

Les lieux clos cités précédemment doivent faire respecter le port du masque dans leurs établissements. Les entreprises qui ne font pas partie de cette liste peuvent également imposer le port du masque. Le décret leur permet, en effet, d’imposer cette obligation si elles en estiment la nécessité. Un kit de communication est mis à disposition des établissements qui en ont besoin.

Formulaire Fonds de solidarité

MESURES DE SOUTIEN ET D’AIDES POUR LES ENTREPRISES
  • Portails d’informations
  • Décret relatif au fonds de solidarité
  • Avances remboursables
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Prêt exceptionnel pour les Petites Entreprises
  • Délai de paiement d’échéances sociales et fiscales
  • Activité partielle
  • Dispositif Résistance Loyers

PORTAILS D’INFORMATIONS

Le gouvernement a mis en place un portail qui recense toutes les mesures d’urgence en fonction de votre situation.

Vous pouvez également continuer à être informés des évolutions des mesures d’urgence et des bonnes pratiques sectorielles et/ou locales en consultant le dossier Coronavirus – Covid-19 du service Veille Artisanat ou en vous y abonnant.


LE DÉCRET RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin « ajoute au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité un article 3-28 prévoyant le dispositif pour les mois de juin et juillet 2021. Celui-ci met notamment en place une extinction progressive du fonds permettant d’accompagner les entreprises en cette période de levée des mesures sanitaires.Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai ET appartenant à l’une des deux catégories ci-dessous :

  • les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Elles bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence. Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe. En outre, le texte prévoit la reconduction, pour les mois de juin et juillet 2021, de l’aide à 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée (mesures prises sur le fondement de l’article 4-2 du décret du 1er juin 2021)

AVANCES REMBOURSABLES

Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin proroge au 31 décembre 2021 le dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des PME et ETI fragilisées par la crise, et n’ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. (cf lien suivant)


LE PRÊT GARANTIE PAR L’ÉTAT

Jusqu’au 30 juin 2021, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, indépendants dont micro-entrepreneurs, etc.) peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

L’amortissement du prêt garanti par l’État peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les petites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit 2 années au total de différé.


PRÊT EXCEPTIONNEL POUR LES PETITES ENTREPRISES

Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas réussi à obtenir de PGE peuvent solliciter ce prêt exceptionnel pour couvrir des besoins en investissements et/ou en fonds de roulement.

C’est un prêt participatif, au taux de 3,5%, remboursable sur 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 12 mois à partir de la date de décaissement, jusqu’à 20 000 € pour les moins de 10 salariés et 50 000 € au-delà.

Sont éligibles au dispositif les très petites et petites entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

  • Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État pour financer son exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
  • Ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité prévues aux titres II, III, et IV du livre VI du code de commerce au 31 décembre 2019. Toutefois, les entreprises redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif ;
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou s’il y a lieu, avoir obtenu un plan d’apurement du passif fiscal et social constitué ;
  • Ne pas être une société civile immobilière.

D’autres prêts (prêts à taux bonifiés et avances remboursables) ont été mis en place pour les petites et moyennes entreprises ne pouvant pas obtenir de PGE. Seul le CODEFI peut en faire la demande.


DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

Les mesures exceptionnelles de demande de report d’échéances sociales et fiscales sont reconduites pour le mois de mai 2021.

Néanmoins, l’Etat insiste sur le fait que :
« Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises et travailleurs indépendants qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Le Gouvernement appelle donc à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises et travailleurs indépendants qui en ont besoin. »

Les prélèvements des échéances de mai sont suspendus (sans démarche à engager) pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1bis (cf lien suivant)

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 mai 2021, en remplissant un formulaire de demande préalable. 

Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. (cf lien suivant)


L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Deux décrets au Journal Officiel du 29 avril :

  • Prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle,  la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute différée  au 1er juin 2021.(cf lien suivant)

Dans les 16 départements soumis au confinement, bénéficient de l’activité
partielle sans reste à charge pour l’employeur :

  • Tous les ERP fermés administrativement ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ;
  • Les entreprises justifiant d’une baisse de 60% de CA par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.
  • Pour les autres entreprises, un reste à charge de 15% s’applique pour
    l’employeur.
  • Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaires seront mises en œuvre.

La démarche :

  • Réaliser la demande d’autorisation préalable sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr ou au 0800 705 800.
  • Cette demande doit être réalisée dans les trente jours.

DISPOSITIF RESISTANCE LOYERS

Un nouveau dispositif est lancé par la Région Grand Est dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.

Le dispositif Résistance Loyers concerne des entreprises et commerces ayant un effectif inférieur ou égal à 5 salariés.
Cette prise en charge intervient sur la période de fermeture administrative, liée au re-confinement,  soit entre novembre 2020 et janvier 2021. La contribution de la Région s’élève à 3 000 € maximum pour cette période et intervient en complément des aides nationales proposées par l’État et des aides des EPCIs si les pertes liées au paiement des loyers ne sont pas intégralement compensées.


CELLULE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Pour vous aider à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, CMA France a pris part à l’élaboration d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique.

SOYEZ ACCOMPAGNES

[PERSPECTIVES]

Pour faire le point sur votre situation, vous informer facilement via un programme complet de webinaires, bénéficier d’un suivi approfondi et personnalisé par votre conseiller ou suivre des formations optimisées pour vos besoins, l’offre [PERSPECTIVES] a été spécialement conçue par le réseau des CMA du Grand Est pour cette période complexe et si particulière.


#ARTISANCONNECTE

Outils pratiques, formations, accompagnement individuel, diagnostic approfondi ou auto-diagnostic en ligne… autant de solutions concrètes et efficace pour aborder le volet digital de votre activité


WEBINAIRES : TOUT UN PROGRAMME

Pour vous accompagner et vous informer à distance, en toute sécurité, votre CMA a développé tout un programme de webinaires sur de nombreuses thématiques.

Rendez-vous avec le numérique les lundis, avec les métiers d’art les mardis, avec le développement durable le jeudi… et bien d’autres sujets…

Accessible à tous et entièrement gratuits, il suffit de vous inscrire :


DECRYPTAGE DES AIDES FRANCE RELANCE

Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat propose de nombreuses aides, dispositifs et autres appels à projets pour soutenir et accompagner les entreprises dans leur activité.

Votre CMA est là pour vous faciliter les démarches et vous informer sur les bons dispositifs à mobiliser.


PRÊT PARTICIPATIF RELANCE

La Fédération bancaire française (FBF) présente le fonctionnement du dispositif de prêts participatifs Relance (PPR) : les entreprises bénéficiaires, ses caractéristiques, son coût pour les entreprises. Les PPR seront distribués à partir de début mai 2021 jusqu’au 30 juin 2022 (cf lien suivant).