COVID 19 | URGENCE ARTISANAT

Tout le réseau des CMA du Grand Est est mobilisé pour accompagner et soutenir les entreprises artisanales dans cette période délicate.

Nos services restent ouverts et
nos conseillers à votre disposition pour vous renseigner.

Calendrier de déconfinement en quatre étapes du 3 mai au 30 juin 2021

Informations clés du déconfinement

À compter du 3 mai 2021 :  

  • Les attestations de déplacements en journée seront supprimées, les déplacements inter-régionaux seront autorisés à nouveau. (…)

Au 19 mai 2021 :

  • Couvre-feu décalé à 21h mais les rassemblements de plus de dix personnes seront interdits.
  • Réouverture : des commerces ; des terrasses des bars et des restaurants (…) ; des musées, des monuments, des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle avec public assis (…) ; des établissements sportifs de plein air et couverts pour les spectateurs (…).

Au 9 juin 2021 :

  • Télétravail allégé
  • Couvre-feu repoussé à 23h
  • Cafés et restaurants rouverts (avec des tables de six personnes au maximum)
  • Possibilité d’accueillir jusqu’à 5 000 personnes (…) dans les salons ou encore les foires d’exposition avec un pass sanitaire. (…)

Au 30 juin 2021 :

  • Fin du couvre-feu
  • Si la situation sanitaire locale le permet, suppression des limites de jauge dans les établissements recevant du public [ERP]
  • Il sera enfin possible, dès lors que la situation sanitaire l’autorise, de participer à tout événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur (avec un pass sanitaire). En revanche, les discothèques resteront encore fermées. »
Vaccination

La vaccination est ouverte aux professionnels les plus exposés au virus, sans critère d’âge, depuis le 24 mai. Sont notamment éligibles :

  • Les chauffeurs de taxi et de VTC ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise des commerces d’alimentation : caissières, employés de libre-service, vendeurs de produits alimentaires dont bouchers, charcutiers, traiteurs, boulangers, pâtissiers ;
  • Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restaurants ;
  • Les professionnels des services funéraires et mortuaires.(cf lien suivant)
protocolES

PROTOCOLE DE REOUVERTURE

Le 19 mai marque la reprise d’activité dans plusieurs secteurs. Commerces, hôtels, cafés, restaurants, marchés et événementiel (traiteurs, congrès, séminaires, foires et salons), fêtes foraines :

Consultez le protocole sanitaire renforcé qui vous concerne.


PROTOCOLE SANITAIRE


COUVRE-FEU

Retrouvez ici toutes les informations liées au couvre-feu

DOCUMENTS UTILES

Générez votre attestation dérogatoire

Téléchargez votre D1

Kit de communication – Rappel des mesures sanitaires

Les lieux clos cités précédemment doivent faire respecter le port du masque dans leurs établissements. Les entreprises qui ne font pas partie de cette liste peuvent également imposer le port du masque. Le décret leur permet, en effet, d’imposer cette obligation si elles en estiment la nécessité. Un kit de communication est mis à disposition des établissements qui en ont besoin.

Formulaire Fonds de solidarité

MESURES DE SOUTIEN ET D’AIDES POUR LES ENTREPRISES
  • Portails d’informations
  • Décret relatif au fonds de solidarité
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Prêt exceptionnel pour les Petites Entreprises
  • Délai de paiement d’échéances sociales et fiscales
  • Activité partielle
  • Dispositif Résistance Loyers

Alors que les premières étapes du déconfinement se mettent en place, l’accompagnement des entreprises se poursuit et s’ajuste !

PORTAILS D’INFORMATIONS

Le gouvernement a mis en place un portail qui recense toutes les mesures d’urgence en fonction de votre situation.

Vous pouvez également continuer à être informés des évolutions des mesures d’urgence et des bonnes pratiques sectorielles et/ou locales en consultant le dossier Coronavirus – Covid-19 du service Veille Artisanat ou en vous y abonnant.


LE DÉCRET RELATIF AU FONDS DE SOLIDARITÉ

Dans un communiqué de presse du 22 avril 2021, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance rappelle que les associations qui exercent une activité principale de nature économique sont éligibles au fonds de solidarité. (cf lien suivant).

Retrouvez la présentation de la mesure Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs en ligne sur le site du ministère de l’Economie, des finances et de la relance (cf lien suivant) et la FAQ [en date du 30/04/2021] sur le site de la DGFIP (cf lien suivant)

Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas !

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
    • L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.o    En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
    • L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté

L’objectif sera d’accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
    • 30 % des pertes de CA en juillet.
    • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Référence : economie.gouv.fr


LE PRÊT GARANTIE PAR L’ÉTAT

Jusqu’au 30 juin 2021, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, indépendants dont micro-entrepreneurs, etc.) peuvent demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.

L’amortissement du prêt garanti par l’État peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires avec des taux pour les petites et moyennes entreprises négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander un nouveau différé de remboursement du capital d’un an, soit 2 années au total de différé.


PRÊT EXCEPTIONNEL POUR LES PETITES ENTREPRISES

Jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas réussi à obtenir de PGE peuvent solliciter ce prêt exceptionnel pour couvrir des besoins en investissements et/ou en fonds de roulement.

C’est un prêt participatif, au taux de 3,5%, remboursable sur 7 ans avec un différé de remboursement du capital de 12 mois à partir de la date de décaissement, jusqu’à 20 000 € pour les moins de 10 salariés et 50 000 € au-delà.

Sont éligibles au dispositif les très petites et petites entreprises qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

  • Ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l’État pour financer son exploitation, le cas échéant après l’intervention du médiateur du crédit ;
  • Justifier de perspectives réelles de redressement de l’exploitation ;
  • Ne pas faire l’objet de l’une des procédures collectives d’insolvabilité prévues aux titres II, III, et IV du livre VI du code de commerce au 31 décembre 2019. Toutefois, les entreprises redevenues in bonis par l’arrêté d’un plan de sauvegarde ou de redressement sont éligibles au dispositif ;
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales, ou s’il y a lieu, avoir obtenu un plan d’apurement du passif fiscal et social constitué ;
  • Ne pas être une société civile immobilière.

D’autres prêts (prêts à taux bonifiés et avances remboursables) ont été mis en place pour les petites et moyennes entreprises ne pouvant pas obtenir de PGE. Seul le CODEFI peut en faire la demande.


DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET FISCALES

Les mesures exceptionnelles de demande de report d’échéances sociales et fiscales sont reconduites pour le mois de mai 2021.

Néanmoins, l’Etat insiste sur le fait que :
« Dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’État sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises et travailleurs indépendants qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Le Gouvernement appelle donc à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises et travailleurs indépendants qui en ont besoin. »

Les prélèvements des échéances de mai sont suspendus (sans démarche à engager) pour les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1bis (cf lien suivant)

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 17 mai 2021, en remplissant un formulaire de demande préalable. 

Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. (cf lien suivant)


L’ACTIVITÉ PARTIELLE

Deux décrets au Journal Officiel du 29 avril :

  • Prolongation jusqu’au 31 mai 2021 des dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l’allocation d’activité partielle,  la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute différée  au 1er juin 2021.(cf lien suivant)

Dans les 16 départements soumis au confinement, bénéficient de l’activité
partielle sans reste à charge pour l’employeur :

  • Tous les ERP fermés administrativement ;
  • Les entreprises des secteurs S1 et S1bis ;
  • Les entreprises justifiant d’une baisse de 60% de CA par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.
  • Pour les autres entreprises, un reste à charge de 15% s’applique pour
    l’employeur.
  • Ces accompagnements resteront applicables tant que les mesures de restriction sanitaires seront mises en œuvre.

La démarche :

  • Réaliser la demande d’autorisation préalable sur le site : activitepartielle.emploi.gouv.fr ou au 0800 705 800.
  • Cette demande doit être réalisée dans les trente jours.

DISPOSITIF RESISTANCE LOYERS

Un nouveau dispositif est lancé par la Région Grand Est dans le cadre du Fond Résistance pour prendre en charge une partie de leurs charges fixes, à savoir leurs loyers.

Le dispositif Résistance Loyers concerne des entreprises et commerces ayant un effectif inférieur ou égal à 5 salariés.
Cette prise en charge intervient sur la période de fermeture administrative, liée au re-confinement,  soit entre novembre 2020 et janvier 2021. La contribution de la Région s’élève à 3 000 € maximum pour cette période et intervient en complément des aides nationales proposées par l’État et des aides des EPCIs si les pertes liées au paiement des loyers ne sont pas intégralement compensées.


CELLULE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Pour vous aider à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, CMA France a pris part à l’élaboration d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique.

SOYEZ ACCOMPAGNES

[PERSPECTIVES]

Pour faire le point sur votre situation, vous informer facilement via un programme complet de webinaires, bénéficier d’un suivi approfondi et personnalisé par votre conseiller ou suivre des formations optimisées pour vos besoins, l’offre [PERSPECTIVES] a été spécialement conçue par le réseau des CMA du Grand Est pour cette période complexe et si particulière.


#ARTISANCONNECTE

Outils pratiques, formations, accompagnement individuel, diagnostic approfondi ou auto-diagnostic en ligne… autant de solutions concrètes et efficace pour aborder le volet digital de votre activité


WEBINAIRES : TOUT UN PROGRAMME

Pour vous accompagner et vous informer à distance, en toute sécurité, votre CMA a développé tout un programme de webinaires sur de nombreuses thématiques.

Rendez-vous avec le numérique les lundis, avec les métiers d’art les mardis, avec le développement durable le jeudi… et bien d’autres sujets…

Accessible à tous et entièrement gratuits, il suffit de vous inscrire :


DECRYPTAGE DES AIDES FRANCE RELANCE

Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat propose de nombreuses aides, dispositifs et autres appels à projets pour soutenir et accompagner les entreprises dans leur activité.

Votre CMA est là pour vous faciliter les démarches et vous informer sur les bons dispositifs à mobiliser.


PRÊT PARTICIPATIF RELANCE

La Fédération bancaire française (FBF) présente le fonctionnement du dispositif de prêts participatifs Relance (PPR) : les entreprises bénéficiaires, ses caractéristiques, son coût pour les entreprises. Les PPR seront distribués à partir de début mai 2021 jusqu’au 30 juin 2022 (cf lien suivant).