Vers le verdissement de la Commande Publique

La prise en compte des enjeux environnementaux devient un critère de plus en plus présent dans les appels d’offres publics. Comment cela se traduit-il concrètement ? Le développement durable est désormais au cœur des préoccupations de notre société, et l’État y répond en renforçant progressivement les réglementations dans ce domaine.

Tous les secteurs sont concernés !

Ces dernières années, les nouvelles lois imposent des critères de durabilité à tous les secteurs. Quelques exemples :

• Loi EGALIM : impacte les métiers de bouche avec 50% de produits durables obligatoires dans la restauration collective.
• Loi AGEC : vise le bâtiment avec des exigences de réemploi et de recyclage pour les matériaux.
• Loi Climat et Résilience : oblige toutes les collectivités à inclure le développement durable dans leurs achats.

Focus sur la loi Industrie verte

Instaurée en octobre 2023, la loi Industrie Verte généralise la prise en compte des critères environnementaux dans les marchés publics, avec une application progressive jusqu’en 2025. Elle encourage l’achat de produits français et européens à faible empreinte carbone, renforçant ainsi la transition vers une économie plus respectueuse de l’environnement.

Ces obligations vous concernent ! L’État envoie un signal fort au monde économique : l’environnement devient un critère primordial dans les processus d’achat public.

Comment agir et vous préparer au verdissement de la Commande Publique ?

Les questions à vous poser pour anticiper ces évolutions sont les suivantes : Comment les acheteurs publics perçoivent-ils les offres aujourd’hui ? Quel est mon besoin ? Comment intégrer le développement durable dans la définition de ce besoin ?

Parmi les pistes de réflexion, on peut citer : louer plutôt qu’acheter, utiliser des matériaux issus du réemploi plutôt que des matériaux neufs, et réfléchir aux quantités nécessaires (mutualisation, réduction du gaspillage…). Adopter ces stratégies peut vous offrir un avantage concurrentiel significatif.

La CMA Grand Est vous accompagne dans votre candidature aux appels d’offres. Votre contact privilégié pour la Commande Publique :

Valentin Nicotra – vnicotra@cma-grandest.fr / 03 87 39 31 70.

Pour toute question relative à l’énergie, l’eau, l’économie circulaire ou la mobilité, contactez votre conseiller environnement : pass-durable@cma-grandest.fr